Si la périodicité du versement du salaire (tous les mois, tous les 15 jours, tous les 3 mois) est fixée par l'article L. 143-2 du Code du travail, aucun texte, en revanche, ne réglemente la date de ce paiement.
Un employeur peut donc décider de verser les salaires de ses employés n'importe quel.jour du mois: le 5, le 23, le 6 du mois suivant, etc., pourvu que cette date revienne régulièrement (tous les 5, 23 ou 6 du mois suivant, dans les exemples cités, s'il s'agit d'employés mensualisés).
Certains éléments de la rémunération échappent à cette règle de périodicité. On peut citer, par exemple:
- les primes de 13e mois versées en fin d'année;
- les primes d'ancienneté qui peuvent être versées trimestriellement ;
- les « bonis de chantier» qui peuvent être versées en fin de chantier.
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Le Bulletin de salaire est-il Obligatoire?
